Politique de confidentialité et cookies
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Dernière mise à jour : 30/01/2025
Lors de la navigation sur le Site internet de la SARL DOMAINE DES PERCHÉS (ci-après "nous", "notre", "nos" ou "la Société") par tout Utilisateur (tels que définis dans les CGU ), et notamment lors de la passation d’une commande par tout Client (tels que définis dans les CGV ), nous recueillons et traitons des données à caractère personnel concernant nos Utilisateurs et Clients, telles que votre adresse (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire).
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour l’utilisation du Site et/ou à la gestion de vote commande par nous ou nos prestataires.
La présente Politique de confidentialité et cookies fait partie intégrante des CGU et CGV précitées. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité et cookies sont définis dans les CGU ou CGV précitées.
La présente Politique de confidentialité et cookies a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies lors de votre navigation sur notre Site, dédié à la vente en ligne de vin. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et ce conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", modifiée par le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : la DOMAINE DES PERCHÉS
Adresse : Domaine des Perchés 1 Château Arnaud Jouan sud,– 33410 CADILLAC SUR GARONNE
Email : contact@domainedesperches.wine
Numéro de téléphone : +33 (0)5 57 98 71 60
2. Quelles Données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles désignent toute information vous concernant permettant de vous identifier ou vous contacter (ci-après "les Données personnelles").
Nous collectons et traitons différentes catégories de Données personnelles lors de votre visite sur notre Site et dans le cadre de vos achats en ligne. Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous passez commande ou acceptez de recevoir nos newsletters et communications marketing.
Ces Données personnelles peuvent inclure :
• Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance.
• Données de paiement : Détails de carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé), informations de facturation.
• Données de navigation : Informations sur votre comportement de navigation sur le Site, y compris les pages visitées, le temps passé sur le Site, votre adresse IP, votre localisation géographique (à partir de l'adresse IP) et votre type de navigateur.
• Données liées aux commandes : Produits ou Prestations achetés, historique des achats, suivi des livraisons.
PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
Notre Site est réservé aux personnes majeures ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans révolus se connectant depuis le territoire français. Si vous accédez au Site depuis un autre pays, il vous incombe de vérifier que la législation en vigueur dans votre pays autorise un tel accès.
Nous ne collectons donc pas sciemment de Données personnelles auprès de personnes mineures.
Toutefois, si vous pensez que nous pouvons traiter les données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part ; et supprimerons ces informations le cas échéant.
3. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos Données personnelles (finalités du traitement)?
Nous collectons et traitons vos Données personnelles pour plusieurs raisons, notamment :
• Traitement des commandes : Gérer vos achats en ligne, traiter le paiement, organiser la livraison et gérer la relation commerciale.
• Amélioration de nos services : Analyser vos préférences et comportements afin de personnaliser nos offres et améliorer votre expérience sur notre Site (veuillez vous référer à notre Politique relative à l’Utilisation des Cookies ci-dessous).
• Communication commerciale : Vous envoyer des informations sur nos produits, promotions et événements, si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing.
• Communication suite à demande d’information ou communication administrative : Vous répondre suite à votre demande d’information via notre Site, par email ou téléphone.
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales, notamment pour la vente de boissons alcoolisées (contrôle de la majorité légale, gestion des factures, etc.).
Les Données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris le profilage) .
4. Base légale du traitement des données – durée de conservation
Le traitement de vos Données personnelles repose sur plusieurs bases légales. Nous conservons vos Données personnelles pour des durées différentes selon les finalités et bases légales du traitement :
Finalité du traitement Base juridique du traitement et durée de conservation
Traitement de vos commandes Base juridique :
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat conclu avec vous, et se base sur l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Certaines de vos Données personnelles liées à vos commandes peuvent également être conservées pour répondre à nos obligations fiscales et comptables.
Durée de conservation :
Vos Données d’identification et Données liées aux commandes sont conservées durant la relation contractuelle + 5 ans à compter de la dernière commande.
Vos Données de paiement sont conservées durant la relation contractuelle + 10 ans à compter de la dernière commande.
Communication commerciale Base juridique :
Le traitement relatif à l’utilisation de vos Données d’identification pour vous envoyer nos communications marketing se base repose sur votre consentement.
Durée de conservation :
Vos Données d’identification sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Communication suite à demande d’information Base juridique :
Le traitement relatif à l’utilisation de vos Données d’identification pour vous répondre suite à une demande d’information se base sur notre intérêt légitime.
Durée de conservation :
Si vous êtes Client, vos Données d’identification sont conservées conformément aux règles décrites ci-dessus concernant le Traitement de vos commandes.
Si vous n’êtes pas Client, vos Données d’identification sont conservées 3 ans à compter de votre demande.
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
5. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos Données personnelles, notamment les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Parmi ces mesures, nous utilisons :
- des protocoles de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour garantir la confidentialité des Données de paiement .
- Stockage sécurisé : Nous stockons vos données personnelles dans des environnements protégés, à l'accès restreint, et seulement accessibles aux membres autorisés de notre personnel, ainsi qu'à nos prestataires de services agréés, dans le cadre de leurs missions spécifiques.
- Contrôles d'accès : Nous avons mis en place des protocoles de vérification rigoureux pour garantir que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder à vos Données personnelles comme la double authentification.
6. Où conservons-nous vos Données personnelles ?
Nous ne transférons pas vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne.
7. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles peuvent être partagées avec les entités suivantes, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus :
• Nos prestataires de services : Site hébergeur, Fournisseurs de services de paiement, transporteurs pour la livraison de vos commandes, établissements bancaires pour l’encaissement des commandes, prestataires d’emailing, Conseils, Prestataires spécialisés dans le recouvrement, pour nous permettre d'assurer notamment le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux, etc.
• Les autorités publiques : Lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou en réponse à une demande d’une autorité judiciaire.
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou louer vos données personnelles à des tiers non autorisés.
8. Vos droits concernant vos Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont traitées, et si c’est le cas, d’accéder à ces Données personnelles et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de Données personnelles inexactes ou complètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles sous certaines conditions déterminées par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles sous certaines conditions déterminées par la loi.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles sous certaines conditions déterminées par la loi, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles post-mortem.
Veuillez noter qu'afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@domainedesperches.wine.
Par ailleurs, en application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, il est rappelé à toute personne que, si elle ne souhaite plus faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone, elle a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lesquels la personne n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.
9. Politique relative à l’Utilisation des Cookies
Cookies - de quoi s’agit-il ?
Les « cookies » sont des informations déposées sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site internet.
Les cookies permettent de vous identifier, de mémoriser vos préférences et de faciliter votre navigation.
La plupart des sites internet utilisent des cookies et c’est le cas de notre Site.
Finalités des cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées (traceurs) sur votre appareil afin de :
- Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site (notamment en affichant un contenu éditorial personnalisé en fonction de ce que vous avez consulté précédemment) ;
- Vous permettre de paramétrer vos préférences (choix du pays et de la langue) ;
- Protéger votre sécurité et lutter contre la fraude ;
- Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;
- Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.
Types de cookies utilisés :
• Cookies essentiels : Essentiels pour la navigation et le bon fonctionnement du Site (par exemple, pour la gestion de votre panier ou votre session). Ces cookies sont exemptés de consentement.
• Cookies analytiques : Ils nous permettent d’analyser la fréquentation du Site et d'améliorer son contenu. Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. Les données stockées via ces cookies n’enregistrent aucune donnée permettant d’identifier une personne en particulier .
• Cookies fonctionnels : ces cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de Produits ou de Prestations. Ces informations peuvent service à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente à vos attentes. Les informations collectées via ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre vos navigations sur d’autres sites internet.
• Cookies marketing : Ces cookies servent à vous proposer des publicités personnalisées en fonction de vos préférences. Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels, par catégories de cookies, en utilisant notre Paramètres des cookies
Il est à noter qu’en cas de suppression de cookies, votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.
Vous pouvez également gérer et désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus être accessibles si vous bloquez les cookies techniques.
Vous trouverez ci-après les liens vers les pages dédiées des navigateurs principaux, vous informant comment gérer les cookies sur le navigateur en question :
• Google Chrome
• Apple Safari
• Mozilla Firefox
Pendant combien de temps les cookies sont-ils stockés sur mon appareil ?
Les données collectées par les cookies exemptés de consentement sont conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de votre première visite du Site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de treize (13) mois .
Les données collectées par les cookies soumis à consentement sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois à compter de l’expression du consentement .
10. Modifications de la Politique de confidentialité et cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité et cookies, afin de la mettre à jour ou de la compléter. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de Confidentialité et cookies du Site.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données personnelles ou la présente Politique de confidentialité et cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@domainedesperches.wine
Cette Politique de confidentialité et cookies vise à garantir la transparence et à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.